Décret gouvernemental relatif aux dispositions de contrôle des voitures administratives Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Un décret gouvernemental relatif aux dispositions de contrôle des voitures administratives circulant sur la route 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Récupération d’un terrain domanial agricole de 09 ha à Ben Guerdane. 24 août 2023 Ministère des Domaines de l’Etat : Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer la réalisation des projets publics et préserver les droits des bénéficiaires. 16 décembre 2024 L’Etat récupère deux terrains domaniaux à L’Ariana d’une manière consensuelle 23 février 2021
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