Rappel aux bénéficiaires de biens agricoles pour régler leur situation foncière Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières rappelle tous les bénéficiaires de biens agricoles 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Domaines de l’Etat : Révision de la loi relative aux terres collectives dans le but de valoriser ce patrimoine foncier. 11 mai 2023 M. Ahmed Adhoum prend ses fonctions de ministre des Domaines de l’Etat par intérim. 4 mars 2021 Approbation de 15 dossiers de cession en faveur des occupants de biens immobiliers appartenant à l’Etat provenant des biens des étrangers. 6 juin 2024
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