Restitution de 04 logements domaniaux occupés illégalement à Sousse et Jendouba. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Dans le cadre de la campagne nationale de restitution des biens publics prônée par le gouvernement d’union nationale, l’Etat a récupéré dernièrement 03 logements à caractère administratif 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Zaghouan : Récupération de 228 ha de terrains domaniaux agricoles. 16 mai 2023 Adoption en conseil des ministres, d’un projet de loi portant amendement de l’article 17 de la Loi n° 95-21 relative aux terres domaniales agricoles. 23 février 2021 Le ministre des domaines de l’Etat préside un colloque scientifique sur les autorisations administratives dans les opérations immobilières entre loi et perspectives. 21 mars 2023
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