Régularisation foncière de 121 quartiers à Sfax Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité M.Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières a annoncé aujourd’hui jeudi 20 avril 2017 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Récupération d’un terrain domanial agricole de 29,5 ha à Manouba. 20 juin 2024 Révision de la loi relative aux terres domaniales agricoles : La commission de la législation générale auditionne le ministre des domaines de l’Etat par intérim. 23 mars 2021 Domaines de l’Etat : Révision de la loi relative aux terres collectives dans le but de valoriser ce patrimoine foncier. 11 mai 2023
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