Vers la régularisation des terres sialines et Habous Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Une réunion de travail s’est tenue jeudi 15 février pour examiner la situation des terres sialines et des terres revenant à l’Etat suite à la liquidation des Habous publiques et des Habous des zaouias 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer A Ain draham : le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières décide un ensemble de mesures 23 février 2021 Le ministre des Domaines de L’Etat : L’enregistrement foncier est la principale garantie juridique des biens immobiliers de l’Etat. 30 décembre 2024 Réunion de travail conjointe entre les ministres des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de la jeunesse et des sports. 3 octobre 2022
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