Dans le cadre de la concr\u00e9tisation de l\u2019approche participative dans le processus de r\u00e9forme et de modernisation de l\u2019action publique objet du d\u00e9cret gouvernemental n\u00b02020-605 relatif \u00e0 la r\u00e9vision des proc\u00e9dures administratives exig\u00e9es pour les usagers de l’administration, une consultation publique est lanc\u00e9e sur les proc\u00e9dures et services administratifs afin de permettre aux citoyens et entreprises \u00e9conomiques de signaler les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans leurs<\/s> relations<\/s> avec l\u2019administration et de proposer de nouvelles id\u00e9es et mesures afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des services publics et de les adapter au mieux \u00e0 leurs besoins et attentes.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de simplification des proc\u00e9dures administratives consiste \u00e0 mettre en place un processus global pour la r\u00e9vision des proc\u00e9dures administratives orient\u00e9es vers les citoyens et entreprises \u00e9conomiques selon une m\u00e9thodologie unifi\u00e9e et ce en vue de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux prestations administratives, d\u2019am\u00e9liorer la relation entre l\u2019administration et les usagers et de booster l\u2019environnement des affaires et stimuler les investissements.<\/p>\n\n\n\n
La consultation publique, qui d\u00e9butera le 01 juin au Minist\u00e8re des Domaines de l\u2019Etat et des Affaires Fonci\u00e8res, <\/strong>et s\u2019\u00e9talera jusqu\u2019au 30 juin 2022, couvrira environ 93 proc\u00e9dures inventori\u00e9es par les groupes de travail cr\u00e9\u00e9s au sein du dit minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n La participation \u00e0 la consultation en ligne est possible \u00e0 travers le lien \u00e9lectronique suivant :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Simplification des proc\u00e9dures administratives relatives au minist\u00e8re des domaines de l\u2019\u00e9tat et des affaires fonci\u00e8res \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le questionnaire comprend quatre th\u00e8mes principaux comme suit :<\/p>\n\n\n\n – Premier axe : Facilit\u00e9 de la proc\u00e9dure<\/u><\/strong> en termes de disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es n\u00e9cessaires, la facilit\u00e9 de constitution du dossier, les conditions exig\u00e9es…<\/p>\n\n\n\n – Deuxi\u00e8me axe : Qualit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution de la proc\u00e9dure<\/u><\/strong> principalement li\u00e9e \u00e0 l’ad\u00e9quation des d\u00e9lais, des frais octroy\u00e9s et du degr\u00e9 de coordination entre les administrations…<\/p>\n\n\n\n – Troisi\u00e8me axe : Traitement des p\u00e9titions et des suggestions <\/u><\/strong>des usagers.<\/p>\n\n\n\n – Quatri\u00e8me Axe : Perspectives de r\u00e9vision de la proc\u00e9dure<\/u><\/strong> \u00e0 travers les propositions de simplification, de r\u00e9vision ou de suppression.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le \u00e0 la consultation en ligne, des consultations cibl\u00e9es seront destin\u00e9es aux organisations professionnelles en rapport avec les prestations fournies par l\u2019office national de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re (L’association nationale des chambres des huissiers notaires, avocats, les entreprises financi\u00e8res et bancaires, les agences immobili\u00e8res, les soci\u00e9t\u00e9s nationales fonci\u00e8res, les promoteurs immobiliers, les agences d\u2019investissement), la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le but d\u2019\u00e9change d\u2019id\u00e9es et de propositions susceptibles d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des prestations administratives de l\u2019office national de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d’informations et pour participer \u00e0 l’\u00e9valuation, pri\u00e8re de prendre attache avec les coordinateurs indiqu\u00e9s dans le lien relatif \u00e0 la consultation.<\/p>\n\n\n\n